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"titre de séjour"
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permis | damande
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Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conventions carbone
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant la partie réglementaire du Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2022 portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle routier et en entreprise des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l’exception des matières explosibles et radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux programmes de médecine préventive de lutte contre les cancers
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décrets portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne