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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments publics
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux fait à Genève le 27 janvier 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l 'Accord, fait à Ouagadougou, le 22 juin 2010, modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne