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permis | damande
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perm*
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Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République du Libéria relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de l'Australie relatif au transport aérien, fait à Canberra le 23 novembre 2012
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République du Benin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République du Mali relatif au transport aérien, fait à Bamako Ie 29 août 2017
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, instaurant un parcours préparatoire en matière d'intégration et de connaissances linguistiques, déposée par Mme Yoleen Van Camp et concorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n°55-0877/001)
Étrangers — Proposition de loi
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé Ie 13 juin 2019
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar Ie 18 janvier 2013
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa Ie 2 février 2013
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale