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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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239 résultats

    • Avis

    Avis 57.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées, aux services d'aide précoce et services d'accompagnement pour adultes et aux services d'aide à l'intégration des jeunes handicapés

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 relatif à la vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3341-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des pièces et dossiers relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public

    Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon confiant à la Société wallonne du Crédit social les activités du Fonds de réduction du coût global de l'énergie et organisant le remboursement du capital et des intérêts dus à l'Agence fédérale de la Dette

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon