Avis 65.543 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal [relatif] à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 65.937 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d’accueil
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 65.924 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à l’agrément et au subventionnement des services à l’accueil social rural et à l’agrément des structures d’accueil social rural
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 65.831 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de prestataires de services pour l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.913 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 fixant le code de qualité de l’accueil
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 65.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 65.525 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 65.634 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la Hongrie sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Budapest le 21 septembre 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 65.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à Convention du Conseil de l’Europe sur la production cinématographique (révisée), signée à Strasbourg le 1er mars 2017
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 65.684 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne