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Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée, tel que modifié par le décret du 20 novembre 2008
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'action sociale et de santé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du formulaire de demande de reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et les immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles le 10 novembre 2004 ainsi qu'au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Proposition de décret relatif à la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon (déposée par MM. R. Thissen et Consorts)
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et les immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles le 10 novembre 2004 ainsi qu'au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone