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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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365 résultats
Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne et, d'autre part, le Gouvernenemt de la République d'Haïti, fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel déterminant les conditions de participation aux concours et examens de promotion à un grade du niveau 2 à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 règlant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des arts de la scène
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal