Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
341 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’octroi d’une aide aux personnes morales en vue de l’équipement d'ensembles de logements ou d'habitations légères
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Décision d’exécution (UE) 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le Code wallon de l’Habitation Durable
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel du ...( date) modifiant l’arrêté ministériel du 2 octobre 2017 relatif à l’autorisation et à l’évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour les matières visées par l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération conclu le ... entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d’une politique de données ouvertes
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le ... entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A
Défense — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française