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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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310 résultats

    • Avis

    Avis 44.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la couverture d'assurance minimale en ce qui concerne la responsabilité à l'égard des passagers pour l'exploitation non commerciale d'un aéronef dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 2700 kg

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions d'investissement en équipement aux télévisions locales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française