Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
392 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour pour personnes âgées, des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du Comité "Energie"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale et la République Démocratique du Congo, et annexe, faits à Bruxelles, le 9 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, faite à Strasbourg, le 1er février 1995
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l' Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats Parties, le 12 décembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française