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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditérranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, fait à Luxembourg, le 17 juin 2002
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1994 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement, conformément à l'article 18 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure aux centres de formation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal établissant un programme d'isolation des habitations aux abords de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon