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Avis 59.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-04-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/255 de Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires " Action sociale et Famille " et " Santé " du Collège de la Commission communautaire française

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 59.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-04-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/1863 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 59.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/211 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (première lecture)

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 58.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-03-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 58.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/1258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêts publics de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 58.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-01-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret 2015/1005 de la Commission communautaire française modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de ne pas renoncer à la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'État

Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 58.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/1199 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 58.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-10-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/925 du Collègue de la Commission communautaire française, fixant à partir du 1er janvier 2015 la programmation des maisons de repos

Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 58.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-10-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/505 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 58.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-10-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/997 du Collège de la Commission communautaire française pris en application de l'article 20 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française