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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Sécurité routière — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Ordonnance relatif à Paradigm
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret appliquant partiellement le règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2020 pris en application de l’article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2023/878 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel déterminant les modalités de transmission de données statistiques par les opérateurs de cyclopartage en flotte libre à l'administration et aux communes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant modifications diverses en exécution de l’ordonnance du 1er juin 2023 adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu’à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 «Les obligations» du Code civil et abrogeant l’article 482 du Code des droits de succession
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures transitoires pour la programmation 2022-2024 du Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi visant à étendre le nombre de membres du Comité d’étude sur le vieillissement
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi