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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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330 résultats
Décret de la Commission communautaire française relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques et au Conseil supérieur du Tourisme
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de l'implémentation de la gestion électronique des dossiers des employeurs et de l'amélioration de la qualité de services délivrés
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté déterminant les condititions intégrales relatives aux terrains de camping d'une capacité inférieure à 50 emplacements
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté déterminant les conditions sectorielles relatives aux terrains de camping d'une capacité égale ou supérieure à 50 emplacements
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la biothèque de la défense
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (article 78 de la Constitution)
Avant-projet de loi