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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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252 résultats

    • Avis

    Avis 38.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.21 à 01.49

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de canards, d'oies, de dindes et de pintades

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau en ce qui concerne les servitudes légales d'utilité publique dans le secteur de l'eau

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 38.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon