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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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332 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'autorisation de procéder à des sondages ou à des fouilles archéologiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires et agents de la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine concernant le patrimoine archéologique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 300 GHz
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'agrément des dépôts de biens archéologiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure en cas de découvertes archéologiques fortuites
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté fixant les indemnités et jetons de présence des membres des instances d'avis telles que définies par le décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française