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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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365 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement de l'Institut scientifique de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 déterminant la répartition des emplois de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie entre les agents des deux rôles linguistiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques indigènes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour une période de quinze mois le nombre maximum de taxis pour lesquels des autorisations d'exploiter peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux maisons d'accueil
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
Avant-projet de décret de la Région wallonne