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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.487 résultats

    • Avis

    Avis 77.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’annexe XIV de l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale et établissant le plafond de l’avance relative aux frais occasionnés par l’hébergement d’un serval (Leptailurus serval) saisi en application de l’article R.158, §1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’annexe XIV de l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale et établissant le plafond de l’avance relative aux frais occasionnés par l’hébergement d’un renard de l’espèce Vulpes lagopus saisi en application de l’article R.158, §1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération en vue d’établir et de réformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d’extension et de nouvelles unités de production et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs ovins ou bovins pour faire face aux conséquences générées par l’épizootie de fièvre catarrhale ovine en Région wallonne

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l’Inde tendant à éviter la Double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu signés à Bruxelles le 26 avril 1993

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 22bis, § 4, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

    Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, en vue de transposer la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)