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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et les procédures relatives à la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif en vue de rendre compatibles les études et la pratique sportive de haut niveau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne la Communauté française, l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération avec l'Ukraine consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles le 10 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la naissance et de l'enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables aux membres du personnel de l'Office de la naissance et de l'enfance l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'Hygiène et AEF15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades de niveau 2
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération avec la République de Moldova consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, faits à Bruxelles 15 mai 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française