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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne et, d'autre part, le Gouvernenemt de la République d'Haïti, fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des arts de la scène
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 juillet 1992 portant création de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise de la langue française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française