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vergunning | beroep
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1.058 résultats
Arrêté royal fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics (centrales d’appel urgents et de secours)
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 2022 et l’arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration)
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d’unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel en service à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile au SPF Intérieur
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes et de chicorée industrielle, et de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/XXX prolongeant le régime exceptionnel en matière d’autorisations d’exécution de chantier en voirie publique mis en place par l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/034
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... du ... portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du Réseau IFAPME
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial, en ce qui concerne la tenue de l’audition des parties, la délibération de la Commission d’avis sur les recours par vidéo-conférence, les jetons de présence et le règlement d’ordre intérieur de la Commission
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2024
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française