Avis

• Avis

Avis 26.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-09-1997

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal conditions du courrier accéléré

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 26.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-07-1997

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant les articles 19bis et 20 de la loi sur le service des postes du 26 décembre 1956

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 26.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-07-1997

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant l'article 49, § 1, 3° de la loi-programme du 24 décembre 1993

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 26.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-1997

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherches ou d'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 26.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-1997

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret modifiant pour la Région wallonne R83 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 26.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-07-1997

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon catalogue des déchets

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 68.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l’article 3, §4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du ... (date) dérogeant pour I'année 2021 à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant I'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant Ie régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la date limite d'ensemencement et la période pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées doivent être en place

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures d'assouplissement de l'intervention de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles dans le coût de remplacement ou de réparation des aides matérielles détruites, perdues ou sinistrées suite aux innondations

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/2459 du Collège de la Commission communautaire française de présentation d'un projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les 1er et 2ème trimestres 2020 et le calcul des avances des 1er et 2ème trimestres 2021

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)