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98 résultats
Loi visant à mettre en place et en œuvre une politique cyclable fédérale, déposée par M. Nicolas Parent et Mme Kim Buyst (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3240/001)
Transport — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’établissement d’étrangers dans certaines villes et communes, déposée par M. Dries Van Langenhove et consorts (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2507/001)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses en vue d’éliminer un piège à l’emploi pour les fonctionnaires bénéficiant d’une pension de maladie, déposée par M. Jan Spooren et consorts (Doc.parl., Chambre, 2019-2020, n°55-1018/001)
Pensions - secteur public — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux, déposé par Mme Melissa Depraetere et M. Kris Verduyckt (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n°55-1983/001)
Télécommunications — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne le délai de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers pour les étrangers séjournant dans les centres de rapatriement, déposée par Mme Yoleen Van Camp et consorts (Doc.parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1001/001)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de préciser la notion de “charge déraisonnable pour le système d’aide sociale” figurant dans la loi sur les étrangers, déposée par M. Dries VAN LANGENHOVE et consorts (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1601/001)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant diverses lois sur la navigation en vue d’optimiser la politique de respect des dispositions légales dans le domaine de la navigation, déposée par Mme Marianne Verhaert et MM. Tim Vandenput et Christian Leysen (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0743/001)
Transport — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de garantir l’exécution des mesures d’éloignement, déposée par Mme Yoleen Van Camp et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0066/001)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'évaluation, les mesures d'ordre et les mesures disciplinaires à l'égard des titulaires de fonctions au Conseil du contentieux des étrangers, déposée par M. Christoph D'Haese et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1401/001)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les peines maximales appliquées en cas de séjour irrégulier, déposée par M. Dries Van Langenhove et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1526/001)
Étrangers — Proposition de loi