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14 résultats
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel aquatique, faite à Paris le 2 décembre 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification du Titre VII et du Titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant organisation des transports publics desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 octobre 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la diversité dans la Fonction Publique Régionale Bruxelloise
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à : - l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Bahrein, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux chantiers en voirie
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale