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Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Commuanuté germanophone relatif à l'économie pluriell
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Commuanuté germanophone relatif à l'économie pluriell
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Accord modifiant l'Accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres ,réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg le 10 avril 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Accord modifiant l'Accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres ,réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg le 10 avril 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone