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Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Libanaise, d'autre part, les Annexes I et II, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Libanaise, d'autre part, les Annexes I et II, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V et VI, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V et VI, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone