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Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention portant la deuxième modification de l'accord de partenariat entre les membres du Groupe de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signée à Cotonou le 23 juin 2000, telle que modifiée le 25 juin 2005 à Luxembourg, et à l'acte final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention portant la deuxième modification de l'accord de partenariat entre les membres du Groupe de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signée à Cotonou le 23 juin 2000, telle que modifiée le 25 juin 2005 à Luxembourg, et à l'acte final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence Islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence Islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents, fait à Bruxelles le 21 avril 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents, fait à Bruxelles le 21 avril 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Conseil de coopération régionale, signé à Bruxelles le 29 août 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Conseil de coopération régionale, signé à Bruxelles le 29 août 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à la Haye le 19 octobre 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone