Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
17 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à 1) la Convention entre le Royaume de Belgique t le Gouvernement de l'État du Qatar tenant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de l'État du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013, entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la confédération Suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret conjoint de la région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Communauté française