Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

11 résultats

    • Avis

    Avis 56.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décrtet modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) , le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie et le contrôle des organismes publics, des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

    Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe

    D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret de la Communauté française modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 25 mai 1998 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions en matière de politique scientifique

    Avant-projet de décret de la Communauté française