Avis 51.802 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2012
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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8 résultats
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Avis 51.995 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2012
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 51.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-04-2012
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération fait à Kleinmond le 11 septembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 51.049 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-04-2012
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret insérant dans le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels un article 88bis en vue de protéger les enfants de moins de trois ans
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 51.048 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2012
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 50.987 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-2012
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 50.857 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2012
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, et annexe, faites à Paris le 6 novembre 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 50.859 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2012
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française