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12 résultats
Décret autorisant la RTBF à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de l'Entreprise publique des nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant sur l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, les Protocoles 1, 2, 3 et 4, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, faite à Strasbourg, le 2 octobre 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes I, II, et III audit Accord, au Protocole sur les résidences secondaires au Danemark et au Protocole concernant les Iles Aland et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé
Avant-projet de décret de la Communauté française
Projet de décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française