Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
476 résultats
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°8 du 7 mai 2020 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°1 du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 du 20 mai 2020 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien des secteurs culturels et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition des directives européennes 2016/2258/UE et 2018/822/UE sur la coopération administrative
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au plan « droits des femmes » de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret du … relatif à l’entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française