Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
476 résultats
Décret portant modification du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d’intérêt patrimonial
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant un Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap en Communauté française
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la directive européenne 2021/514/UE sur la coopération administrative
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Communauté française