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Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération Culturelle et Technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté eurpéenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Luxembourg le 22 octobre 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la Gestion de l’Information et aux Archives de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant un Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au patrimoine culturel mobilier de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d’autre part, l’Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne, fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française