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Décret portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes I à VI, Protocoles et Acte final, signés à Cotonou le 23 juin 2000 (Accord Cotonou) ainsi qu'à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-UE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, à ses annexes et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement de l'Association des Etablissements sportifs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE"
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signé à Bruxelles le 29 novembre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française