Avis 36.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-02-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à l'adoption
Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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Avis 36.248 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-01-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 36.246 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-01-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou de famille appartenant à la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 36.243 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-01-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 36.201 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 36.087 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 mars 1999 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et à la déclaration commune y annexée
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 36.068 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 35.639 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-07-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 35.491 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-07-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 35.516 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Avant-projet de décret de la Communauté française