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Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à 1) Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 3) Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquelles s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, fait à Bruxelles le 17 juillet 2006
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret remplaçant les articles 81 à 83 et 90 à 98 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, annulés par la Cour d'arbitrage le 8 novembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision, conclu à Bruxelles le 17 novembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement, centres d'information des jeunes et de leurs Fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
Avant-projet de décret de la Communauté française