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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant certaines adaptations de décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant certaines adaptations du décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la lutte contre le dopage
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret réformant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès du Gouvernement de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la pratique du tir sportif en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique interfédéral belge
Avant-projet de décret de la Communauté française