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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Avis

    Avis 68.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d’appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en œuvre partiellement l’article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2020/2145 modifiant l’arrêté 2020/618 du Collège de la Commission communautaire française du 11 juin 2020 relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d’accueil dans le cadre de la pandémie de Covid-19

    Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapée

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2020/1085 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires "Action sociale et famille" et "Santé" du Collège de la Commission communautaire française

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2020/2131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juin 2017 relatif au télétravail

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2020/2130 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une prime spécifique "Covid-19" aux membres du personnel de Bruxelles Formation et aux membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2020/618 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d’accueil dans le cadre de la pandémie de Covid-19

    Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2020/546 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation de la Commission communautaire française ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Commission communautaire française en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)