Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

7 résultats

    • Avis

    Avis 37.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2004/571 du Collège de la commission communautaire française portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes et initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 37.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2004/604 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 37.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2004/254 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 36.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2004/80 du Collège de la Commission communautaire française visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 36.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2004/47 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le service bruxellois francophone des personnes handicapées, tel que modifié

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 36.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2003/907 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 36.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2003/1235 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour et les centres d'hébergement pour personnes handicapées et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française