Avis

• Avis

Avis 65.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2018/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant la création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d’entrée en vigueur

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 73.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/917 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de grille d’évaluation des nouvelles demandes d’agrément en cohésion sociale en application de l’article 39 de l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la santé

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 75.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté modificatif de l’arrêté du collège de la Commission Communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 76.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2024/666 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l’Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la santé

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 73.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/192 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 73.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2022/1011 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 54.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2013/667du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 février 2003 portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

• Avis

Avis 65.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2018/2748 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 française portant le statut des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/968 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)