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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.143 résultats

    • Avis

    Avis 54.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en ce qui concerne la structure et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agroenvironnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi des aides agro-environnementales

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux éoliennes ou aux parcs d'éoliennes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon