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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.143 résultats

    • Avis

    Avis 58.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux stations-service destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz naturel comprimé et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à l'étude d'incidences et des installations et activités classées ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour jeunes et pour adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartie pour le secteur non-marchand privé wallon

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions et abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimes

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon