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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial, en ce qui concerne la tenue de l’audition des parties, la délibération de la Commission d’avis sur les recours par vidéo-conférence, les jetons de présence et le règlement d’ordre intérieur de la Commission
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissements hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l’obtention de l’attestation visée à l’article 332.D
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’aide aux mesures agro-environnementales et climatiques
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant dispositions diverses en matière de fonction publique
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, et visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 10/39 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification du droit de préférence attribué à la Région wallonne
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon