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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valorisation de l’allocation de fin d’année
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 19 et 119ter, ainsi que l’annexe III du Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne les diplômes et certificats pris en considération pour l’admission dans les services du Gouvernement wallon, y compris les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) portant exécution des articles 135bis du Code des droits de succession et 211 du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif à la gestion des huiles et graisses de friture usagées, et modifiant divers arrêtés en la matière
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... du ... portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du Réseau IFAPME
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération concernant le facteur rho
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux vélos cargo avec remorque d'une largeur de plus d'un mètre dans Ie cadre de projets-pilotes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon