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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.143 résultats

    • Avis

    Avis 31.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines et modifiant l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission Wallonne Pour l'Energie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission Wallonne Pour l'Energie en matière d'incompatibilité de mandat et de conflit d'intérêt

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon