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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.143 résultats

    • Avis

    Avis 32.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 10 juin 1999, du 7 septembre 2000 et du 27 mars 2001

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du Logement visée à l'article 6, §1er, IV de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière de législation des centres publics d'aide sociale et de la tutelle sur ceux-ci

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, le décret du 25 février 1999 relatif à la mise à disposition d'un minimum de puissance électrique et à la suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon