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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.143 résultats

    • Avis

    Avis 43.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon agréant l'organisme certificateur des vins wallons et fixant l'appellation et les conditions d'agrément du "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et du "Crémant de Wallonie" comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée ( v.m.q.p.r.d.)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création des deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et Charleroi

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'intitulé et insérant un chapitre IVquater dans le titre Ier du Livre IV du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon