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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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638 résultats

    • Avis

    Avis 27.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 juillet 1992 portant création de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise de la langue française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut des membres du personnel en provenance de l'Agence de prévention du Sida et à leur transfert dans les services du Gouvernement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les conditions d'octroi de la subvention légale au Fonds national de la Recherche scientifique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française