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638 résultats

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Avis 63.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’attribution d’une prime à certains membres du personnel de niveau 1 , 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 62.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-02-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l’exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 62.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des Milieux d’accueil

Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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- Avis
Avis 62.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire

Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 62.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d’accueil d’enfants malades à domicile

Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 62.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-12-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 18 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 62.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-10-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des Milieux d’accueil, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d’accueil d’enfants malades à domicile

Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 62.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-10-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de’ l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 61.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004, pris en application du Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
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Avis 61.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d’activité de la personne bénéficiaire d’une aide au projet, pris en application du Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)